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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Acrecert Marketplace, édité par Acrecert Training & Consulting.

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Les produits vendus sont exclusivement numériques. Aucun produit physique n’est expédié.

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Conformément aux règles applicables aux contenus numériques :

6.Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus (documents, supports, formations, outils) sont protégés. L’achat donne un droit d’utilisation interne uniquement.

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